* \param taux_produit Taux par defaut du produit vendu
* \param taux_produit Taux par defaut du produit vendu
* \param info_bits Miscellanous information on line
* \param info_bits Miscellanous information on line
* \remarks Si vendeur non assujeti � TVA, TVA par d�faut=0. Fin de r�gle.
* \remarks Si vendeur non assujeti a TVA, TVA par defaut=0. Fin de regle.
* Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par d�faut=TVA du produit vendu. Fin de r�gle.
* Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par defaut=TVA du produit vendu. Fin de regle.
* Si (vendeur et acheteur dans Communaut� europ�enne) et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par d�faut=0 (La TVA doit �tre pay� par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de r�gle.
* Si (vendeur et acheteur dans Communaute europeenne) et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par defaut=0 (La TVA doit etre paye par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de regle.
* Si (vendeur et acheteur dans Communaut� europ�enne) et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par d�faut=TVA du produit vendu. Fin de r�gle.
* Si (vendeur et acheteur dans Communaute europeenne) et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par defaut=TVA du produit vendu. Fin de regle.
* Sinon la TVA propos�e par d�faut=0. Fin de r�gle.
* Sinon la TVA proposee par defaut=0. Fin de regle.