// Si vendeur et acheteur dans Communaut europenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par dfaut=0 (La TVA doit tre pay par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de rgle.
// Non gr
// Si vendeur et acheteur dans Communaut europenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par dfaut=TVA du produit vendu. Fin de rgle.